en cas de décès

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• décès — [ desɛ ] n. m. • fin XIe; lat. decessus, de decedere → décéder ♦ Dr. civ. Mort (d une personne). Constatation du décès. Acte, certificat de décès. Faire part de décès. Cour. Fermé pour cause de décès. ● décès nom masculin (latin decessus, perte)… …   Encyclopédie Universelle

• Décès — Mort  Cet article concerne le sens commun du mot « mort » (fin de la vie). Pour les autres significations, voir Mort (homonymie). La Faucheuse, une allégorie de l …   Wikipédia en Français

• Cas Anna O — Bertha Pappenheim Bertha Pappenheim, née à Vienne (Autriche) le 27 février 1856 et morte à Neu Isenburg le 28 mai 1936, est considérée comme la fondatrice du travail social en Allemagne. Connue aussi comme militante féministe, elle fonda la Ligue …   Wikipédia en Français

• Cas Anna O. — Bertha Pappenheim Bertha Pappenheim, née à Vienne (Autriche) le 27 février 1856 et morte à Neu Isenburg le 28 mai 1936, est considérée comme la fondatrice du travail social en Allemagne. Connue aussi comme militante féministe, elle fonda la Ligue …   Wikipédia en Français

• Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… …   Wikipédia en Français

• Assurance décès invalidité — Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi 2 …   Wikipédia en Français

• Assurance Décès Invalidité — Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi …   Wikipédia en Français

• Assurance deces invalidite — Assurance décès invalidité Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi …   Wikipédia en Français

• Assurance décès — Types de contrats d assurance Il y a deux grands types d assurances, bien que plusieurs puissent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque » dans ce cas) Sommaire 1 L assurance de personnes 2 L assurance de dommages …   Wikipédia en Français

• Certificat De Décès — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

• Certificat de décès — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français